Politique de confidentialité

Le Site est édité et exploité par Perrine MARRANT, entrepreneuse individuelle, domiciliée au 9 rue Thiers à Aix-en-Provence et ayant pour numéro SIRET 51002475500066.

Cette présente Politique de confidentialité est conforme aux dispositions légales suivantes :

• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018,
• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN),
• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Dans le cadre de son activité, Perrine MARRANT est amenée à traiter et collecter les données à caractère personnel des Utilisateurices qui ont une quelconque interaction avec les dispositifs présents sur le Site ainsi que les services proposés.

Le but de la Politique de confidentialité est d’informer cet·te Utilisateurice, propriétaire des Données personnelles, des modalités et finalités de collecte et traitement ainsi que des différents droits dont iel dispose. Ce document peut être modifié par Perrine MARRANT pour toujours suivre l’évolution de la loi et de ses pratiques. Lorsque cela sera nécessaire, l’Utilisateurice sera informé·e de l’impact que cela a sur le traitement de ses Données personnelles.

Perrine MARRANT est le terme désignant la Responsable de traitement, aussi Éditeurice du présent Site.

Le “Client·e” désigne la personne ayant contracté avec Perrine MARRANT par le biais de la signature d’un contrat, d’un achat, etc.

Un “Cookie” désigne un petit fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateurice permettant d’enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site.

Les “Données personnelles” désignent les données à caractère personnel, au sens du RGPD, qui sont celles permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte.

La “Politique de confidentialité” est ce présent document.

Le “Responsable de traitement” est en charge de déterminer les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.

Le “RGPD” désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le “Site” désigne le site internet accessible à tout moment via https://perrinemarrant.fr.

L’ “Utilisateurice” désigne toute personne naviguant sur le Site et consentant à transmettre ses Données personnelles dans le cadre défini par cette présente politique de confidentialité. L’Utilisateurice peut être un·e Client·e, l’inverse n’est pas forcément vrai.

Perrine MARRANT est la Responsable de traitement des Données personnelles collectées sur son Site. Elle s’engage à en faire un usage proportionné et à détenir un registre des activités de traitement simplifié, conformément aux dispositions du RGPD.

Elle met en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser le traitement et la conservation des Données personnelles collectées en utilisant des mesures techniques et organisationnelles appropriées. En cas de risque avéré de violation des Données personnelles de l’Utilisateur, Perrine MARRANT collabora avec la CNIL, et informera, si nécessaire, le propriétaire des Données personnelles de tous les processus mis en place pour établir une solution.

La collecte de Données personnelles est effectuée de manière licite et transparente au regard des personnes concernées et conformément aux dispositions du RGPD. Dans le cadre de son activité et de l’utilisation du Site, Perrine MARRANT est dans l’obligation de collecter certaines Données personnelles afin de pouvoir fournir des informations personnalisées et des réponses adéquates à celleux qui le demandent, assurer ses services, etc.

Sur ce présent Site, sont collectées les Données personnelles suivantes :

• Utilisation du service de réservation en ligne : Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, date de naissance et motif de consultation

Par la nature de son activité, Perrine MARRANT a besoin de données relevant du domaine de la santé (motif de consultation et éventuels antécédents psychiatriques).

La collecte et le traitement des Données personnelles répondent aux bases légales du RGPD suivantes :

• Le consentement de l’Utilisateur,
• L’obligation légale de Perrine MARRANT,
• L’exécution d’un contrat,
• L’intérêt légitime de Perrine MARRANT dans la limite du respect des intérêts personnels de l’Utilisateur.

Afin de bénéficier de la plupart des services du Site ou de Perrine MARRANT, l’Utilisateurice consent à partager ses Données personnelles :

• Réserver et programmer une consultation en présentiel ou en visio,
• Réception de factures, conseils personnalisés, …

Si la relation s’officialise entre l’Utilisateurice et Perrine MARRANT, ce·tte premier·e devient alors Client·e. Les Données personnelles collectées deviennent alors utiles à toute fin d’établissement de devis, contrat, facture… Perrine MARRANT répond à ses obligations légales et contractuelles.

Les Données personnelles de santé sont uniquement collectées et traitées sur la base du consentement de l’Utilisateurice. Elles servent à adapter les prestations et la réponse de Perrine MARRANT dans le respect de l’Utilisateurice.

La conservation des Données personnelles collectées est limitée pour une durée de :

• 5 ans suite à la livraison d’une prestation/produit proposé(e) par Perrine MARRANT
• 1 an suite à une prise de contact par l’Utilisateurice

Au-delà des délais ci-dessus, certaines durées de conservation respectent des délais légaux, comme ceux existant pour les factures (6 à 10 ans) ou encore les cookies déposés sur le terminal de l’Utilisateur (13 mois).

La Responsable de traitement, soit Perrine MARRANT est la destinatrice des Données personnelles.

Pour développer son activité, le Responsable de traitement a recours à différents services de sous-traitance :

• TidyCal pour la prise de rendez-vous,
• OVH pour l’hébergement
• Indy pour le traitement de sa comptabilité.

Ces différents outils disposent chacun de leur politique de confidentialité sur laquelle Perrine MARRANT n’a pas de regard. L’Utilisateurice est cependant invité·e à les consulter. Certains hébergements de ces plateformes ne sont pas dans l’Union européenne et induisent un transfert de données en dehors de celle-ci. Perrine MARRANT veille alors à ce que des moyens de traitement et de protection similaires aux réglementations du RGPD soient mis en place par ces plateformes.

Perrine MARRANT n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client·e.

À tout moment, l’Utilisateurice peut disposer des droits suivants concernant le traitement de ses Données personnelles :

• Le droit d’accès, qui lui permet de connaître les Données personnelles détenues par Perrine MARRANT et d’obtenir la copie des Données conservées,
• Le droit de rectification, qui lui permet d’obtenir la modification ou la correction des Données personnelles le concernant,
• Le droit à l’oubli (effacement) lui permettant d’obtenir la suppression des Données personnelles détenues par Perrine MARRANT,
• Le droit de portabilité à destination d’autres prestataires de services,
• Le droit à l’opposition dans les cas de prospection, notamment commerciale,
• Le droit de retirer son consentement pour le traitement de ses Données personnelles, le traitement effectué auparavant restant licite.

L’exercice de tous ces droits peut être fait par email à l’adresse suivante : bo*****@************nt.fr. L’Utilisateurice doit formuler une demande écrite et explicite. Perrine MARRANT s’engage à la traiter dans un délai de 1 mois

L’Utilisateurice peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — https://www.cnil.fr/) s’iel estime que ses Données personnelles ont été violées par Perrine MARRANT. Cette réclamation doit être motivée, détaillée et intervenir dès qu’iel a eu connaissance d’un tel événement.

Perrine MARRANT s’engage à ne pas procéder au démarchage téléphonique ou par courriel des personnes qui la contactent. Il est néanmoins rappelé ici que les Client·e·s consommateurices peuvent s’opposer aux pratiques de démarchage téléphonique de manière gratuite sur la liste présente sur le site https://www.bloctel.gouv.fr.

La navigation de l’Utilisateurice sur le Site peut engendrer le dépôt de Cookies sur son terminal informatique. Les Cookies permettent le traitement des statistiques et des informations sur le trafic du Site, facilitent la navigation et améliorent le service du Site.

Plusieurs types de Cookies sont à distinguer.

Les Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site et permettant son accès, ainsi que les Cookies fonctionnels permettant de stocker les choix de personnalisation de la navigation de l’Utilisateurice, n’ont pas besoin d’être acceptés par l’Utilisateurice pour être utilisés. Son consentement n’est pas légalement requis.

Concernant les Cookies non essentiels au fonctionnement du site, les voici :

• Les Cookies analytiques qui récoltent des informations et permettent de mesurer l’audience du Site à l’aide de statistiques,
• Les Cookies publicitaires qui permettent l’envoi de publicités personnalisées,
• Les Cookies identifiant le trafic provenant des réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter, Pinterest) et qui permettent de partager le contenu du Site sur les réseaux.

Ils peuvent être refusés ou désactivés par l’Utilisateurice. Pour cela, un bandeau évoquant les Cookies apparaît dès l’ouverture du Site et permet à l’Utilisateurice de faire le choix des Cookies actifs lors de sa navigation. Tant que l’Utilisateurice n’a pas donné son consentement au recueil des derniers types de Cookies évoqués, aucun de ces Cookies ne pourra être déposé sur son terminal.

Dans tous les cas, l’Utilisateurice peut désactiver le dépôt de Cookie directement via les paramètres de son terminal de navigation. Tout dysfonctionnement du Site ou d’un service du Site, suite à ce choix, ne pourra engager la responsabilité Perrine MARRANT.

Les Cookies sont conservés sur le terminal de l’Utilisateurice pour une durée maximum de 13 mois.